Procédure à suivre pour signaler une violation du droit d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons, ainsi qu'à tous les utilisateurs de notre site, filiales, concédants de licence et fournisseurs, d'en faire de même. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et est accessible sur ce site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez nous en aviser en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes :
- La signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur, ou de la personne ou entité autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
- Une description précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de la plainte.
- Une description précise de l'activité de violation alléguée (y compris l'adresse de la page Web spécifique sur ce site).
- Une description précise de l'endroit où se trouve l'œuvre originale ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur (y compris, par exemple, l'adresse d'une page Web spécifique hors de ce site).
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
- Une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son mandataire autorisé ou par la loi.
- Une déclaration écrite de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que toutes les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne ou entité autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Notre agent pour les avis de réclamation de violation du droit d'auteur sur ce site peut être contacté de la manière suivante : Mme Nadine Flynn, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Avenue, New York, New York, 10022, 1-800-468-6502, ENVOYEZ UN COURRIEL AU SERVICE DES AFFAIRES DES CONSOMMATEURS DE COLGATE-PALMOLIVE.