PROCÉDURES POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION RELATIVE À LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à tous les utilisateurs de notre site, à toutes nos sociétés affiliées, à tous nos concédants de licence et à tous nos fournisseurs de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre protégée a été reproduite et qu’elle est accessible sur ce site d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous en aviser en fournissant les renseignements suivants à notre agent des droits d’auteur :

  1. La signature manuscrite ou électronique du détenteur du droit d’auteur, ou de la personne ou de l’entité autorisées à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
  2. Une description précise de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint.
  3. Une description précise de l’activité contrefaite présumée (y compris l’adresse précise de la page Web sur ce site).
  4. Une escription précise des endroits où l’on peut trouver l’original ou une copie autorisée de l’œuvre protégée (y compris, par exemple, l’adresse précise d’une page Web ne figurant pas sur ce site).
  5. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
  6. Une déclaration rédigée par vos soins indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée de l’œuvre n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, ou par la personne ou l’entité autorisées à agir au nom du détenteur du droit d’auteur, ou par la loi.
  7. Une déclaration rédigée par vos soins, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que tous les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou la personne ou l’entité autorisées à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Il est possible de communiquer avec l’agente qui s’occupe des avis et des réclamations en matière de violation de droits d’auteur sur ce site de la façon suivante : Mme Nadine Flynn, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Avenue, New York, New York, 10022, 1 800 468-6502, EMAIL COLGATE-PALMOLIVE CONSUMER AFFAIRS.