Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2025

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1. Aperçu général

Ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») définissent les conditions selon lesquelles Colgate-Palmolive Company, ses filiales, sociétés affiliées ou licenciés (« Colgate », « nous », « notre » ou « nos ») vous fournissent l'accès à notre réseau de sites Web (collectivement, les « Sites » ou le « Site ») et aux services connexes, produits à l'achat, fonctionnalités, contenus, logiciels et applications mobiles créés par nous (chacun, une « Application ») auxquels ces Conditions d'utilisation sont liées (collectivement, le « Service »). Dans ces Conditions d'utilisation, l'usage de « vous », « utilisateur » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service, étant entendu que si cette personne a moins de 18 ans, « vous », « votre » et « utilisateur » incluent également le parent ou le tuteur légal de cette personne.

En visitant ou en naviguant sur un Site, en téléchargeant une Application, en vous inscrivant sur un Site, en contribuant au contenu d'un Site, en effectuant un achat via un Site ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation, qui constituent un accord contraignant entre vous et nous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'accédez pas au Service et ne l'utilisez pas. Certains éléments du Service peuvent être soumis à des conditions générales et/ou des politiques supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence.

Colgate peut réviser les Conditions d'utilisation périodiquement et vous informera de tout changement, par exemple, en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et/ou en publiant ce changement dans les notifications de votre Application. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions d'utilisation, veuillez cesser d'utiliser le Service. Sauf indication contraire dans les présentes, le Service est proposé pour un usage personnel et non commercial, ou, dans le cas des professionnels dentaires, des soins de la peau ou des vétérinaires, dans le cadre de leur pratique.

Lorsque vous visitez le Site ou fournissez des informations à Colgate, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

2. Éligibilité

Le Service est proposé et disponible pour les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Colgate et que vous répondez à toutes les conditions d'éligibilité énoncées dans les présentes. Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, assurez-vous que votre parent ou tuteur légal lise et accepte les Conditions d'utilisation en votre nom, car votre parent ou tuteur légal sera entièrement responsable de votre respect de ces Conditions d'utilisation. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

3. Licence ; Réserve de droits ; Propriété intellectuelle

3.1 Licence limitée d'utilisation du Service. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d'utilisation, Colgate vous accorde par les présentes une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service uniquement à vos propres fins personnelles ou, dans le cas des professionnels dentaires, des soins de la peau ou des vétérinaires, dans votre pratique. Si nous vous fournissons une Application à télécharger, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre appareil électronique pour votre usage personnel ou, dans le cas des professionnels dentaires, des soins de la peau ou des vétérinaires, dans votre pratique. À l'exception des licences et des droits expressément accordés en vertu de ces Conditions d'utilisation, aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par Colgate en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autrement. Tous ces autres droits et licences sont réservés à Colgate. Les Applications peuvent être désormais ou à l'avenir mises à disposition par le biais de magasins d'applications tiers ou téléchargées à partir de ceux-ci. En téléchargeant ou en accédant de toute autre manière aux Applications via des magasins d'applications tiers, vous acceptez également d'être lié par les conditions de service du magasin d'applications applicable.

3.2 Restrictions de licence. Sauf autorisation expresse dans les présentes, vous ne devez pas (i) copier ou modifier le Service à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Colgate ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire, désassembler ou découvrir le code source de tout ou partie du Service ; (iii) distribuer, divulguer, commercialiser, louer ou transférer de toute autre manière le Service à toute autre personne ou entité ; (iv) interférer avec, ou tenter d'interférer avec, l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau ; (v) violer toute loi ou réglementation applicable ; ou (vi) utiliser le Service pour, ou permettre, permettre ou aider un tiers à créer des produits ou services concurrents.

3.3 Droits de propriété intellectuelle de Colgate. Colgate conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service et tous les droits d'auteur, brevets, marques de service, marques de commerce et autres documents relatifs aux droits de propriété intellectuelle (« Documentation PI ») connexes, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les mises à jour, améliorations, personnalisations, révisions, modifications, versions futures et tout autre changement y afférent, ainsi que toutes les informations, matériels et Documentation PI connexes. À l'exception des droits spécifiquement prévus dans les présentes Conditions d'utilisation, vous cédez par les présentes à Colgate tous les autres droits de propriété intellectuelle que vous pourriez posséder actuellement ou ultérieurement sur le Service et la Documentation PI connexe, ainsi que tous les travaux dérivés et améliorations de ceux-ci, et acceptez de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures qui pourraient être nécessaires pour confirmer ces droits. Vous acceptez également de ne pas supprimer les marques de propriété, légendes et avis de brevet et de droit d'auteur qui apparaissent sur le Service et toute Documentation PI connexe qui vous est livrée par Colgate et toutes les copies totales ou partielles de celles-ci.

4. Inscription et création de compte

Notre Service peut vous permettre de vous inscrire ou de créer un compte (« Compte ») afin d'accéder à certaines fonctionnalités ou contenus, d'effectuer une Publication (telle que définie ci-dessous), d'effectuer un achat ou de participer à des Programmes de récompenses (tels que définis ci-dessous). Si vous créez un Compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et de maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas vous inscrire à plus d'un Compte pour vous-même sur chacun de nos Sites ou Applications. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'identification et de votre mot de passe de Compte et de toutes les activités qui se déroulent via votre Compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par ou liés au vol ou au détournement de vos informations de Compte ou à votre autorisation donnée à toute autre personne d'utiliser vos informations de Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou pensez qu'il y a eu ou pourrait y avoir une utilisation non autorisée de votre Compte ou si vous souhaitez désactiver votre Compte pour des raisons de sécurité.

5. Transactions

Si vous effectuez un achat via notre Service, vous serez également lié par nos Conditions de vente qui sont incorporées aux présentes par référence.

6. Contenu utilisateur et publication sur les Services

6.1 Notre Service peut vous permettre de soumettre, fournir, transmettre, échanger, communiquer et afficher (une « Publication » ou « Publier ») du contenu, des avis, des notes, des photos, des vidéos, des messages ou d'autres informations (« Contenu utilisateur »). Notre Service peut également fournir l'accès à du contenu agrégé à partir de sites tiers, tel que des avis sur les produits (« Contenu tiers »).

6.2 Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout Contenu utilisateur que vous Publiez sur ce Service sera traité comme non confidentiel et non exclusif pour vous et pourra être consulté par vous et/ou d'autres utilisateurs du Service. Nous ne pouvons pas garantir que d'autres utilisateurs ne copieront pas, ne modifieront pas, ne distribueront pas ou n'utiliseront pas d'une autre manière le Contenu utilisateur que vous partagez. Nous accueillons les idées, concepts, produits, améliorations, savoir-faire et techniques des utilisateurs (« Idées d'utilisateurs ») via notre portail situé à l'adresse https://colgatepalmolive.yet2.com. Si vous incorporez des Idées d'utilisateurs dans tout Contenu utilisateur que vous Publiez, vous acceptez que nous, nos sociétés affiliées et nos licenciés soyons libres d'utiliser celles-ci à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, services et contenus utilisant une telle Idée d'utilisateur, sans aucun crédit, avis, approbation ou compensation à votre égard.

6.3 En publiant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, et accordez effectivement, à Colgate une licence révocable, perpétuelle, illimitée, non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, transférable et mondiale (avec un droit de sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter, afficher, partager avec des fournisseurs et distribuer ce Contenu utilisateur pour préparer des œuvres dérivées ou l'incorporer dans d'autres œuvres et dans toute forme, support ou technologie, connus actuellement ou développés ultérieurement, dans le monde entier, et pour accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède, le tout sans notification ni compensation à votre égard. Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu utilisateur via le Service, et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu utilisateur. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre nom réel, votre image, votre ressemblance ou d'autres informations d'identification, si elles sont fournies en relation avec le Contenu utilisateur), votre ville et votre état en relation avec toute publication de votre Contenu utilisateur. Ne publiez pas et ne fournissez pas de Contenu utilisateur que vous ne souhaitez pas que nous utilisions et/ou qui soit rendu public.

6.4 Pour tout Contenu utilisateur que vous soumettez, Colgate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de condenser, d'extraire ou de reformater le Contenu utilisateur sur le site Web de Colgate. Colgate ne garantit pas que vous aurez un recours par l'intermédiaire de Colgate pour modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur que vous avez soumis. Le Contenu utilisateur est généralement publié dans un délai de deux à quatre jours ouvrables à compter de sa soumission. Colgate se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de refuser de publier du Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, sauf si le seul but est d'empêcher un consommateur de publier un avis négatif ou défavorable sur les produits ou services de Colgate qui ne viole pas par ailleurs ces Conditions d'utilisation ou ne concerne pas un produit ou un service qui a été ou sera bientôt abandonné.

6.5 En soumettant tout Contenu utilisateur à Colgate, vous déclarez et garantissez que :

6.5.1 vous êtes le seul auteur du Contenu utilisateur et vous êtes le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle pouvant exister dans le Contenu utilisateur. Dans la mesure où un contenu appartenant à un tiers est inclus dans le Contenu utilisateur, vous avez l'autorisation appropriée pour utiliser ce contenu dans le Contenu utilisateur ;

6.5.2 tout le Contenu utilisateur que vous publiez est exact et complet ;

6.5.3 vous avez au moins 18 ans ;

6.5.4 l'utilisation du Contenu utilisateur que vous fournissez ne viole pas ces Conditions d'utilisation ni la Politique de confidentialité de Colgate et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité ;

6.5.5 vous avez fait les divulgations appropriées concernant tout lien matériel entre vous et Colgate ;

6.5.6 votre Contenu utilisateur reflète votre opinion honnête et sincère concernant votre expérience avec les produits de Colgate ; et

6.5.7 vous n'êtes soit (1) pas un employé de Colgate, soit (2) un employé de Colgate et vous l'avez divulgué de manière claire et visible dans votre avis.

6.6 Vous déclarez et garantissez en outre que vous disposez de toutes les autorisations et licences nécessaires pour nous accorder ces droits, y compris, par exemple, le « droit à l'image » et d'autres droits relatifs à la reproduction des noms et/ou des ressemblances de toute personne physique apparaissant dans ce Contenu utilisateur. Vous pouvez révoquer l'une des licences susmentionnées en supprimant le Contenu utilisateur sous licence applicable conformément aux instructions fournies sur notre Service. Cependant, nous pouvons conserver des copies de ce Contenu utilisateur pour un usage archivistique non public et non commercial, et vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure où nous avons déjà distribué votre Contenu utilisateur à un tiers, nous n'avons aucune obligation de récupérer ou de faire en sorte que ce tiers cesse d'utiliser ce Contenu utilisateur.

6.7 Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous Publiez. Vous acceptez de ne pas Publier de Contenu utilisateur qui :

6.7.1 est sans rapport avec les produits et services offerts ou disponibles sur le Site ou les Applications de Colgate ;

6.7.2 est offensant pour le public, comme le contenu qui favorise le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre tout groupe, organisation ou individu ;

6.7.3 harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne, d'un groupe ou d'une organisation ;

6.7.4 implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres » ou de publipostages non sollicités ou de « spamming », ou est une publicité ou fait référence à d'autres produits, offres ou sites Web ;

6.7.5 implique des informations que vous savez fausses, inexactes, trompeuses ou qui favorisent des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;

6.7.6 enfreint les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits à l'image ou à la vie privée d'un tiers, ou détourne le nom et/ou l'image d'autrui ;

6.7.7 comprend du matériel diffamatoire, calomnieux, haineux, abusif, indécent, vulgaire, sexiste, racialement ou religieusement biaisé ou offensant ;

6.7.8 contient de la nudité ou dépeint des activités sexuelles ou contient du contenu sexuellement suggestif, y compris des photographies, ou est pornographique ou autrement inapproprié ou obscène ;

6.7.9 contient tout matériel qui dépeint, décrit ou menace de violence, ou qui est illégalement menaçant ou illégalement harcelant envers tout individu, partenariat ou société ;

6.7.10 contient des mots ou des descriptions qui sont raisonnablement considérés comme vulgaires, grossiers ou crus ;

6.7.11 pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie de la part d'un tiers, à moins que vous ne divulguiez dans la Publication que vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie pour la publication de ce Contenu utilisateur ;

6.7.12 sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle auprès d'autres utilisateurs ;

6.7.13 enfreint toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination, la publicité mensongère ou les directives relatives aux approbations et témoignages) ;

6.7.14 s'engage dans des activités commerciales, des sollicitations et/ou des ventes non autorisées ;

6.7.15 contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux ; et/ou

6.7.16 viole de toute autre manière les présentes Conditions d'Utilisation.

6.8 Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller le Contenu Utilisateur ; de modifier, supprimer ou refuser de Publier ou d'autoriser la Publication de tout Contenu Utilisateur ; de divulguer tout Contenu Utilisateur, ainsi que les circonstances entourant sa transmission, à tout tiers ; d'enquêter, de prendre des mesures morales et de supprimer tout Compte et/ou Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions d'Utilisation, pourrait être offensant ou illégal, pourrait nuire, violer les droits ou menacer la sécurité d'autrui, ou pourrait être jugé inapproprié par nous de quelque manière que ce soit.

6.9 Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur d'un autre utilisateur et le Contenu de Tiers peuvent être inexacts, trompeurs ou mensongers. Le Contenu Utilisateur publié ne doit pas être interprété comme une approbation, une affiliation ou une promotion de l'un des produits ou services mentionnés. Les opinions exprimées par des tiers reflètent uniquement les opinions des individus qui les ont soumises et peuvent ne pas refléter les opinions de Colgate. Colgate ne représente ni ne garantit l'exactitude des déclarations ou des revendications de produits faites dans le Contenu Utilisateur et/ou le Contenu de Tiers, et n'approuve aucune opinion exprimée dans ce Contenu. Colgate n'est pas responsable, et décline toute responsabilité, pour toute utilisation de tout ou partie du Contenu Utilisateur et/ou du Contenu de Tiers par un tiers. Aucun des Contenus Utilisateur et/ou Contenus de Tiers soumis ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part de Colgate, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services tiers et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

6.10 En soumettant votre adresse e-mail en relation avec tout Contenu Utilisateur, vous acceptez que Colgate et ses prestataires de services tiers puissent utiliser votre adresse e-mail pour vous contacter au sujet de ce Contenu Utilisateur.

7. Garanties et Limitations de Responsabilité pour le Service

7.1 Garanties. Nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que le Service fonctionne en conformité substantielle avec les présentes Conditions d'Utilisation et toutes les conditions et/ou politiques supplémentaires incorporées dans les présentes Conditions d'Utilisation par référence (« Documentation du Service »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la seule obligation de Colgate et votre seul recours en cas de défaut de conformité substantielle du Service avec la Documentation du Service consistent pour Colgate à déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier à un tel défaut dès que raisonnablement possible, et si ce défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, pour vous de mettre fin à votre utilisation du Service conformément à la Section 14.2.

7.2 Absence de Résultats Spécifiques. Colgate ne déclare, ne garantit ni ne cautionne de quelque manière que ce soit : (a) la fiabilité et l'adéquation du Service ; (b) l'efficacité, l'adéquation ou la fiabilité des informations communiquées (y compris toute donnée fournie par le biais du Service) ; (c) que le Service fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nocifs ; (d) les résultats découlant de votre utilisation du Service ; (e) que les informations disponibles sur ou via le Service sont exhaustives ou complètes, ou qu'elles traitent de tous les symptômes, médicaments et traitements pertinents pour toute maladie et/ou condition médicale ; ou (f) tout résultat concernant la santé et le bien-être à la suite de l'application de ces informations.

7.3 Pas d'Exercice de la Dentisterie ou de la Médecine. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (i) NOTRE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION POUVANT ÊTRE ACCESSIBLE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, DE LA DENTISTERIE OU DE LA VÉTÉRINAIRE ; (ii) NOTRE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ À CONSTITUER, ET NE CONSTITUE PAS, L'EXERCICE OU LA FOURNITURE DE CONSEILS, DIAGNOSTICS, CONSULTATIONS, TRAITEMENTS, CONTENUS, DONNÉES, LOGICIELS, INFORMATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES MÉDICAUX, DENTAIRES, VÉTÉRINAIRES OU AUTRES SOINS DE SANTÉ PROFESSIONNELS ; ET (iii) VOUS CONSULTEREZ TOUJOURS UN MÉDECIN, UN DENTISTE, UN VÉTÉRINAIRE OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUT CONSEIL, DIAGNOSTIC, CONSULTATION, TRAITEMENT, CONTENU, DONNÉE, LOGICIEL, INFORMATION, PRODUIT ET/OU SERVICE MÉDICAL, DENTAIRE, VÉTÉRINAIRE OU DE SOINS DE SANTÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUT ANNUAIRE OU LOCALISATEUR DE FOURNISSEURS DE SOINS MÉDICAUX, DENTAIRES, VÉTÉRINAIRES OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LEURS CONTENUS ET RÉSULTATS) CONTENUS SUR OU FOURNIS PAR NOTRE SERVICE SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE DU CONSOMMATEUR, ET N'IMPLIQUENT PAS NOTRE APPROBATION DE CES FOURNISSEURS, NI QUE NOUS AYONS UNE QUELCONQUE ASSOCIATION AVEC EUX.

7.4 Exclusion de Garantie. SAUF DANS LES CAS ÉNONCÉS À LA SECTION 7.1 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COLGATE DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE OU À TOUTE AUTRE QUESTION COUVERTE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COLGATE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU DÉLAI ET/OU SERA EXEMPT D'ERREURS, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ DU SERVICE À LA DOCUMENTATION DU SERVICE POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. COLGATE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU TRAITÉ PAR OU INCLUS DANS LE SERVICE.

7.5 Limitations de Responsabilité. SAUF ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, COLGATE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS OU D'AFFAIRES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité globale de Colgate pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions d'Utilisation ou à son objet ne dépassera pas 500 $. Certaines lois n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Uniquement dans la mesure où ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

8. Collecte de Données ; Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de Confidentialité de Colgate-Palmolive Company, qui est incorporée aux présentes par référence.

9. Conditions Générales Mobiles

Ces conditions générales s'appliquent aux personnes qui ont consenti à recevoir des communications par SMS de la part de Colgate.

Si vous avez consenti, vous recevrez des SMS sur le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni lors de votre inscription ou enregistrement concernant les produits et services de Colgate (le « Programme »). Ces SMS comprendront les types de communications décrits dans les conditions du Programme, qui peuvent inclure du matériel éducatif et promotionnel, des rappels, des salutations et des enquêtes (le « Contenu Mobile »). Ces SMS peuvent être livrés dans divers formats (y compris vidéo).

Le nombre de SMS que vous recevrez dans le cadre du Programme variera en fréquence, mais les SMS continueront de manière récurrente pendant toute la durée du Programme, sauf si vous vous désinscrivez avant la fin du Programme.

En y consentant, vous autorisez Colgate à livrer ou à faire livrer le Contenu Mobile à l'aide d'une technologie automatisée, qui peut inclure un système de numérotation téléphonique automatique. Vous n'êtes pas tenu de consentir à recevoir le Contenu Mobile comme condition d'achat de tout bien, service ou propriété.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS du Programme en répondant « STOP » à n'importe quel message du Programme. Vous comprenez que vous recevrez toutefois une réponse de Colgate confirmant la réception de votre demande ou demandant des précisions sur votre demande. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui n'incluent pas la commande par mot-clé STOP et acceptez que Colgate et ses prestataires de services n'aient aucune responsabilité pour ne pas avoir honoré de telles demandes. Si vous êtes inscrit à plusieurs programmes de Colgate, répondre « STOP » à un SMS de ce programme interrompra uniquement les SMS de ce programme. Si vous vous désabonnez de l'un de nos programmes de SMS, vous pouvez continuer à recevoir des SMS de notre part via tout autre programme auquel vous avez adhéré jusqu'à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes.

Vous pouvez envoyer « HELP » par SMS en réponse à n'importe quel message du Programme pour obtenir de l'aide.

Colgate ne facture aucun frais pour recevoir les messages du Programme, mais les tarifs de messages et de données de votre fournisseur de services mobiles peuvent s'appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services mobiles pour connaître les conditions selon lesquelles les frais sont facturés et payables ou déduits de votre compte prépayé.

Les données qui peuvent être collectées auprès de vous dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Colgate-Palmolive Company qui vous a été fournie au moment de la collecte de vos données personnelles.

10. Partie Essentielle du Contrat

Les parties reconnaissent que les exclusions et limitations énoncées à la Section 7 constituent un élément essentiel des présentes Conditions d'Utilisation entre les parties et que les parties n'auraient pas conclu ces Conditions d'Utilisation sans de telles exclusions et limitations.

11. Liens de Tiers

Colgate peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites ou services détenus ou contrôlés par des tiers, mais Colgate n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites et ne sera pas responsable des dommages ou blessures résultant de votre utilisation de ce contenu, de ces sites ou de ces services. Tous les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous quittez notre Service et vous rendez sur un site tiers, vous devez confirmer les conditions, la confidentialité et les autres politiques qui s'appliquent à vous, car nous ne contrôlons ni n'assumons aucune responsabilité pour ces sites tiers.

12. Programmes de Fidélité et de Récompenses

Nous pouvons mettre à votre disposition ou vous inscrire automatiquement à certains programmes de récompenses (« Programmes de Récompenses ») lorsque vous utilisez nos Services. Les règles d'obtention, d'expiration et d'échange associées à ces Programmes de Récompenses sont régies par les conditions applicables du Programme de Récompenses, disponibles sur le Site ou l'Application concernés. Dans la mesure où les conditions d'un Programme de Récompenses entrent en conflit avec les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions de ce Programme de Récompenses prévaudront uniquement pour ce programme.

13. Concours, Tirages au Sort et Promotions

De temps à autre, nous pouvons organiser des promotions sur ou via notre Service, y compris, sans limitation, des concours et des tirages au sort (chaque, une « Promotion »). Chaque Promotion peut avoir des règles officielles ou d'autres conditions et limitations qui seront publiées ou mises à votre disposition et, aux fins de cette Promotion, seront réputées incorporées aux présentes et feront partie des présentes Conditions d'Utilisation. Dans la mesure où les conditions d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions de cette Promotion prévaudront uniquement pour cette Promotion.

14. Indemnisation ; Utilisation Non Autorisée

14.1 Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Colgate pour tous les dommages, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables) subis ou encourus par Colgate en relation avec toute réclamation que Colgate est tenue de payer à des tiers dans la mesure où ces dommages, montants de règlement, coûts et dépenses sont attribuables à votre fourniture de Contenu Utilisateur via le Service, y compris toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle de tiers par ledit Contenu Utilisateur.

14.2 Notification d'Utilisation Non Autorisée. Vous devez informer Colgate par écrit dès la découverte de toute utilisation non autorisée ou violation du Service, ou de la Documentation PI associée, ou des droits de propriété intellectuelle de Colgate s'y rapportant. Colgate aura le droit seul et exclusif d'engager une action ou une procédure en contrefaçon contre tout tiers contrevenant et, dans le cas où Colgate engagerait une telle action ou procédure, vous devrez coopérer et fournir des informations et une assistance complètes à Colgate et à ses conseillers juridiques en relation avec une telle action ou procédure.

15. Durée et Résiliation

15.1 Durée. Votre accès au Service commencera à la date de votre inscription au Service ou de votre accès au Service et se poursuivira jusqu'à sa résiliation selon les dispositions de cette Section 14.

15.2 Résiliation pour Raison de Convenance. Colgate peut mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment, sauf dans la mesure où le droit de Colgate de résilier est interdit par la loi applicable. Vous pouvez résilier votre contrat avec nous à tout moment en annulant vos Comptes pour le Service, en désinstallant toute Application et en cessant d'utiliser les Sites et le Service. En cas de résiliation, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

15.3 Effet de la Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions d'Utilisation, tous les droits de licence qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'Utilisation cesseront automatiquement et immédiatement, et vous devrez cesser rapidement toute utilisation du Service et désinstaller les Applications. Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration, y compris, sans limitation, les Sections 6.3, 6.4, 7.1, 7.4, 7.5, 13, 14.3, 15 et 16, survivront à l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions d'Utilisation.

16. Droit Applicable ; Résolution des Litiges ; Renonciation au Procès devant Jury et aux Recours Collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. CETTE SECTION AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

16.1 Droit Applicable. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de choix de loi. Les tribunaux de compétence générale situés à New York, New York, auront une compétence exclusive sur tout litige découlant de, lié à ou concernant toute utilisation du Service ou des présentes Conditions d'Utilisation.

16.2 Résolution des Litiges. Vous et Colgate (« les Parties », chacune une « Partie ») convenez que toute plainte, litige ou désaccord, qu'il soit basé sur des événements passés, présents ou futurs, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions d'Utilisation, à toute utilisation du Service, ou à toute donnée ou information que vous nous fournissez ou que nous recueillons en rapport avec l'utilisation du Service, y compris le Contenu Utilisateur, sera résolu devant un tribunal fédéral ou d'État de New York (y compris les petites créances). Cette procédure de résolution des litiges remplace expressément toute disposition antérieure des présentes Conditions d'Utilisation.

16.3 Vous acceptez que, quel que soit tout statut ou loi établissant un délai de prescription différent, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toute réclamation ou cause d'action découlant de, liée à ou connectée à toute utilisation du Service, aux présentes Conditions d'Utilisation, ou à d'autres transactions ou relations que vous avez avec Colgate, doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la naissance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.

16.4 Aucun Droit de Retrait. Vous n'avez pas le droit de vous retirer de cette section de Résolution des Litiges. Votre seul recours si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation (y compris cette section de Résolution des Litiges) est d'annuler vos Comptes pour le Service, de désinstaller toutes les Applications et de cesser d'utiliser les Sites et les Services.

16.5 RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. EN UTILISANT LE SERVICE ET EN ACCEPTANT AINSI LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ET COLGATE RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT D'ENGAGER OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION EN JUSTICE, PROCÉDURE, CAUSE D'ACTION OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE SUR UNE BASE COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE OU EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.

16.6 RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY. EN UTILISANT LE SERVICE ET EN ACCEPTANT AINSI LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ET COLGATE RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE, PROCÉDURE, CAUSE D'ACTION OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE.

17. Généralités

17.1 Conformité aux Exportations. Le Service est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, et peut être soumis aux réglementations d'exportation, d'importation ou de sanctions dans d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations, y compris tout embargo américain ou autres règles et réglementations fédérales restreignant les exportations. Vous reconnaissez en outre qu'il vous incombe d'obtenir l'autorisation d'exporter, de réexporter, de transférer ou d'importer le Service ou les données de notre Service, comme l'exigent les lois américaines ou les lois d'autres juridictions. Vous ne pouvez pas exporter, réexporter, transférer ou importer le Service, ou tout logiciel, donnée ou information disponible via le Service, en violation des lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l'administration des exportations (EAR) du Département du Commerce des États-Unis et toutes les réglementations et lois sur les sanctions économiques administrées par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis. Vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité Colgate de et contre toutes les pertes, réclamations et dépenses encourues par Colgate à la suite de la violation de vos obligations en vertu de la présente Section.

17.2 Entrepreneurs Indépendants. Dans l'établissement et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation, aucune des parties n'est, ni ne sera considérée comme étant, un agent, un représentant légal, un co-entrepreneur ou un partenaire de l'autre partie à quelque fin que ce soit.

17.3 Force Majeure. Dans l'éventualité où Colgate serait incapable d'exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation en raison de cas de force majeure, de grèves, de défaillance d'équipement ou de transmission, d'indisponibilité ou de mauvaise performance de l'Internet, ou d'autres causes raisonnablement indépendantes de son contrôle, Colgate ne sera pas responsable envers vous des dommages résultant d'un tel défaut d'exécution ou de ces causes.

17.4 Déclarations Publiques. L'une ou l'autre des parties peut divulguer l'existence des présentes Conditions d'Utilisation, mais ne peut représenter auprès d'un tiers des positions, déclarations, intentions ou autres actions au nom de l'autre.

17.5 Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou privilèges, ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Colgate. Toute prétendue cession en contravention de la présente Section sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'Utilisation lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

17.6 Avis. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les avis et autres communications en vertu des présentes seront faits par écrit et seront réputés effectifs lorsqu'ils seront remis en main propre, par transmission par télécopie, par un service de livraison de nuit réputé ou par courrier certifié (avec accusé de réception), affranchissement payé à : (a) dans le cas de Colgate, à l'attention du Chief Legal Officer, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Ave, New York, NY 10022 ; et (b) dans le cas de l'utilisateur, à l'adresse indiquée dans les informations de votre Compte (le cas échéant).

17.7 Intégralité de l'Accord ; Modification. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant cet objet. Sauf indication contraire dans les présentes, ces Conditions d'Utilisation ne peuvent être amendées, complétées ou modifiées par vous que par un acte écrit signé par les deux parties et joint aux présentes.

17.8 Renonciations. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à une violation de toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou comme une renonciation à toute violation de toute autre disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

17.9 Divisibilité. Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable, elle sera supprimée et les dispositions restantes resteront applicables. La disposition supprimée sera remplacée par une disposition applicable reflétant le plus fidèlement l'intention des parties.

17.10 Titres. Les titres de section utilisés dans les présentes sont uniquement destinés à faciliter la consultation et ne font pas partie des présentes Conditions d'Utilisation, et aucune interprétation ou déduction ne doit en être tirée.

17.11 Juridiction. Les Services sont contrôlés et exploités par Colgate depuis les États-Unis et ne sont pas destinés à soumettre Colgate aux lois ou à la juridiction de tout État, pays ou territoire autre que celui des États-Unis. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les Services ou toute partie de ceux-ci sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que les États-Unis.

18. Note aux Consommateurs du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent aucun des droits que vous pourriez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) toute exclusion de responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu de la loi sur les dommages-intérêts punitifs du New Jersey, de la loi sur la responsabilité des produits du New Jersey, du code de commerce uniforme du New Jersey et de la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (b) toute limitation de responsabilité pour perte de profits ou perte ou utilisation de données (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu de la loi sur la protection contre le vol d'identité du New Jersey et de la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (c) l'application des limitations de responsabilité au recouvrement de dommages-intérêts résultant de tout contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont récupérables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la loi sur la responsabilité des produits du New Jersey) ; (d) toute exigence que vous nous indemnisiez (par exemple, dans la mesure où la portée d'une telle indemnité est interdite par la loi du New Jersey) ; et (e) toute disposition relative au droit applicable (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey).

19. Réclamations pour Violation du Droit d'Auteur

Si vous croyez de bonne foi que du matériel disponible sur ou par le biais du Service, des Applications ou des Sites enfreint votre droit d'auteur, la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») fournit un mécanisme vous permettant (ou à votre agent) d'envoyer à Colgate un avis écrit d'une telle violation présumée, demandant à Colgate de retirer ce matériel ou d'en bloquer l'accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation du droit d'auteur contre vous, la DMCA fournit un mécanisme vous permettant d'envoyer un contre-avis à Colgate. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences statutaires en vigueur de la DMCA. Voir https://www.copyright.gov pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit au Chief Trademark Counsel de Colgate, comme suit : par courrier à Chief Trademark Counsel, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Ave, New York, NY 10022 ; ou par e-mail sur https://www.colgatepalmolive.com/fr-ca/contact-us ; ou par téléphone au 1-800-468-6502.