CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE

En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez l’ensemble de nos conditions et de nos politiques de confidentialité ci-dessous, et autrement contenues ou référencées sur ce site (l’« entente »). Si vous n’acceptez pas cette entente, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce site. Vous reconnaissez et acceptez également qu’il est possible que nous modifiions cette entente à tout moment, à notre discrétion exclusive; que toutes les modifications à cette entente entreront en vigueur au moment de leur publication sur ce site; et que vous consulterez cette entente chaque fois que vous accéderez à ce site, afin que vous soyez au courant de toutes les modifications faites à cette entente et que vous les acceptiez. Vous reconnaissez et acceptez aussi que, à moins d’avis contraire de notre part, cette entente s’applique uniquement à ce site et à nos activités en ligne, et ne s’applique à aucune de nos activités hors ligne.

Vous reconnaissez et acceptez que tous le matériel, y compris, mais non de façon limitative, le contenu, les données, les logiciels, les renseignements, les produits et les services figurant sur ce site ou fournis par lui (« matériel »), est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, marque de service, brevet, secret commercial, ou par tout autre droit de propriété ou toute autre loi; qu’à l’exception de ce qui est permis en vertu de cette entente, toute utilisation du matériel est strictement interdite; qu’à moins d’une autorisation écrite préalable donnée par nous ou par le(s) détenteur(s) de droits applicable(s), vous ne vendrez, céderez, louerez, modifierez, imprimerez, copierez, reproduirez, téléchargerez, transmettrez, distribuerez, afficherez publiquement, exécuterez publiquement, publierez, éditerez, adapterez, compilerez le matériel, ni ne créerez d’œuvres dérivées à partir du matériel (y compris, mais non de façon limitative, par cadrage ou par extraction systématique des données pour créer une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire); et qu’à moins d’autorisation écrite préalable de notre part, l’utilisation de tout navigateur Web (autre que les navigateurs tiers généralement offerts), moteur, logiciel, robot, avatar, agent, outil, ou autre appareil ou mécanisme, pour naviguer ou effectuer des recherches sur le site est strictement interdite. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger ou imprimer une copie unique du matériel pour votre utilisation personnelle, non commerciale uniquement, à condition de conserver les droits d’auteur et autres droits de propriété.

Vous reconnaissez et acceptez que nous, à notre discrétion exclusive, pouvons bloquer ou résilier votre accès, ou celui de toute autre personne, à ce site, en totalité ou en partie, ou à du matériel qu’il contient, à tout moment, avec ou sans préavis, ou changer ou annuler tout aspect ou caractéristique de ce site ou du matériel qu’il contient (y compris, mais non de façon limitative, annuler ce site dans sa totalité); et que, de façon non limitative de toute autre disposition de cette entente, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites en vertu de la loi ou de l’équité que nous jugeons appropriées en lien avec le site, le matériel qu’il contient et cette entente. Vous reconnaissez et acceptez également que, à moins d’avis contraire de notre part, tout lien figurant sur ce site et menant à d’autres sites ne donne pas à entendre que nous approuvons de tels sites ou que nous sommes associés d’une quelconque façon à leurs opérateurs; que de tels sites sont hors de notre contrôle; et que nous ne sommes pas responsable du matériel (y compris, mais non de façon limitative, du contenu, des données, des logiciels, des renseignements, des produits ou des services) figurant sur de tels sites ou fournis par eux, ou de la justesse, de la bienséance, de la légalité, de l’observance des droits d’auteur, de l’exactitude ou de tout autre aspect de tels sites.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE ET QUE L’ENSEMBLE DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATIONS GÉNÉRALES; QUE NI CE SITE, NI LE « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT, NE VISENT À CONSTITUER, NI NE CONSTITUENT, LA PRATIQUE OU LA PRESTATION DE CONSEILS, DE DIAGNOSTICS, DE CONSULTATIONS, DE TRAITEMENTS, DE CONTENU, DE DONNÉES, DE LOGICIELS, DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES MÉDICAUX OU RELATIFS AUX SOINS DE SANTÉ PROFESSIONNELS; ET QUE VOUS CONSULTEREZ TOUJOURS VOTRE FOURNISSEUR QUALIFIÉ POUR DES CONSEILS, DES DIAGNOSTICS, DES CONSULTATIONS, DES TRAITEMENTS, DU CONTENU, DES DONNÉES, DES LOGICIELS, DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES MÉDICAUX OU RELATIFS AUX SOINS DE SANTÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUT FOURNISSEUR MÉDICAL OU DE SOINS DE SANTÉ, OU AUTRE RÉPERTOIRE OU LOCALISATEUR (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LEURS CONTENUS ET LEURS RÉSULTATS) FIGURANT SUR CE SITE OU FOURNIS PAR LUI, SONT FOURNIS AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATIONS GÉNÉRALES, ET NE DONNENT PAS À ENTENDRE QUE NOUS APPROUVONS DE TELS FOURNISSEURS OU QUE NOUS AVONS UN QUELCONQUE LIEN AVEC EUX.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE CE SITE ET DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE CEUX-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ »; QUE NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, REPRÉSENTATION, NI AUCUN CERTIFICAT EN TOUT GENRE EN CE QUI CONCERNE CE SITE OU TOUT « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE BON FONCTIONNEMENT POUR UN BUT PRÉCIS); ET QUE NOUS NE GARANTISSONS NI NE REPRÉSENTONS QUE CE SITE OU QUE TOUT « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT SERA JUSTE, FIABLE, CORRECT, UTILE, OPPORTUN, ININTERROMPU, SÛR, EXEMPT DE DÉFAUT OU D’ERREUR (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, EXEMPT DE VIRUS, DE VER, DE CHEVAL DE TROIE, D’AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES). DANS LES PAYS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS FILIALES, DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE NOS FOURNISSEURS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS NOUS OU NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DE CE SITE OU DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT, OU AVEC L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER (QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET MÊME SI NOUS OU NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS AVONS AVISÉ OU AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES); ET QU’EN CAS D’INSATISFACTION DE VOTRE PART ENVERS UNE PARTIE DE CE SITE, DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT OU DE CETTE ENTENTE, OU SI VOUS FAITES ÉTAT DE TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC UNE PARTIE DE CE SITE, DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT OU DE CETTE ENTENTE, VOTRE UNIQUE RECOURS EST D’INTERROMPRE L’UTILISATION DE CE SITE ET DU « MATÉRIEL » QU’IL CONTIENT. DANS LES PAYS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS FILIALES, DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE NOS FOURNISSEURS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous reconnaissez et acceptez que vous nous verserez une indemnité et nous dégagerez, nous et nos filiales, successeurs, ayants droit, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et consultants respectifs, de toute responsabilité relative à des dommages, à des pertes, à des engagements, à des jugements, à des coûts et à des dépenses (y compris à des honoraires raisonnables d’avocat) en lien avec votre utilisation ou votre mauvaise utilisation de ce site ou du matériel qu’il contient, ou avec votre incapacité à les utiliser, ou avec la violation par vous de cette entente, d’une loi, d’une règle ou d’une réglementation, ou des droits de toute tierce partie; que nous nous réservons le droit de contester et de contrôler exclusivement toute question d’indemnisation; et que vous collaborerez entièrement à de telles contestations.

Vous reconnaissez et acceptez que, si vous vous trouvez dans un pays où une loi écrite, à caractère réglementaire, codifiée, ou toute autre loi, règle ou réglementation rend le fait d’accéder à ce site ou à tout matériel qu’il contient inapproprié ou illégal, ou assujetti à un consentement ou à une autorisation que vous n’avez pas obtenus, ou invalide cette entente en totalité ou en partie, vous n’êtes alors pas autorisé à accéder à ce site ou à tout matériel qu’il contient. Vous reconnaissez et acceptez aussi que cette entente sera régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans l’État de New York, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois; que l’unique compétence en cas de réclamation ou de poursuite découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site ou du matériel qu’il contient, de votre incapacité à les utiliser ou de cette entente, sera un tribunal étatique ou fédéral situé dans l’État de New York; que vous vous soumettrez irrévocablement à la compétence personnelle exclusive de tels tribunaux lorsqu’il s’agit de déposer une telle réclamation ou poursuite; et que vous renoncerez irrévocablement à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où une disposition de la présente entente serait jugée non exécutoire par une cour ou autre tribunal compétents, une telle disposition serait alors éliminée ou limitée au minimum nécessaire pour faire en sorte que cette entente demeure en vigueur; que cette entente constitue l’intégralité de l’entente entre nous en lien avec le sujet ci-contre, et remplace toute entente antérieure entre nous, qu’elle soit orale ou écrite, en lien avec tout sujet de cette entente; que cette entente ne peut être modifiée, en totalité ou en partie, sauf par nous, et tel qu’il pourrait être décrit ailleurs dans cette entente; et que tout contenu de ce site ou tout ce qui est fourni par ce site qui est incompatible avec les modalités de cette entente ou qui lui est contraire est remplacé par les modalités de cette entente.